(241) Selon les données disponibles figurant dans la demande de réexamen, la Russie dispose d’une capacité de production estimée à quelque 332 000 tonnes. La Commission a estimé la production russe à 274 000 tonnes. Elle a donc déterminé que la capacité de production inutilisée était d’environ 58 000 tonnes, représentant plus de [16 à 22] % de la consommation de tôles magnétiques à grains orientés par l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 241
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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