(242) Même si la Commission utilisait les informations fournies par NLMK dans ses observations du 11 décembre 2020, la capacité de production inutilisée serait toujours de [20 000 à 50 000] tonnes et représenterait quelque [7 à 19] % de la consommation de l’Union. À cet égard, NLMK n’a pas produit d’éléments de preuve concernant sa capacité de production. En outre, pour certaines années passées, la production était supérieure à la capacité, ce qui jette le doute sur la capacité de production réelle indiquée par NLMK dans ses observations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 242
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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