(243) À la suite de la communication des conclusions, NLMK a fait valoir que la Commission aurait dû vérifier et exploiter les informations qu’elle avait communiquées en temps utile concernant les capacités, la production et l’utilisation des capacités russes et que cette vérification aurait permis à la Commission de dissiper les doutes exprimés au considérant 242.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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