(244) Comme indiqué au considérant 23, la société NLMK a indiqué elle-même, dans ses observations du 10 décembre 2020, qu’elle était contrainte de cesser de travailler sur la réponse au questionnaire. Elle n’a donc pas fourni de réponse complète au questionnaire dans le délai prolongé, mais seulement des informations fragmentaires limitées à sa capacité et à sa production spécifiques.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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