(245) En l’espèce, la Commission a considéré que les informations fournies par NLMK étaient trop fragmentaires pour en tirer des conclusions significatives. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 242, la Commission a tenu compte des informations fournies par NLMK à cet égard et est parvenue à une conclusion similaire en ce qui concerne l’existence de capacités inutilisées. Compte tenu de ce qui précède, cette allégation a été rejetée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 245
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.