Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 251 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(251) À la suite de la communication des conclusions, NLMK a fait valoir que l’hypothèse de la Commission selon laquelle un marché donné n’est attractif que pour sa grande taille est erronée et déplacée. À cet égard, NLMK a également fait référence au fait que le marché de l’Union n’a pas attiré d’importations supplémentaires substantielles en provenance de pays tiers non ciblés, alors même que ces pays bénéficiaient d’un accès au marché avantageux par rapport aux exportateurs des pays concernés. La société a en outre affirmé que l’argument relatif au faible niveau des prix des importations russes était erroné, dans la mesure où les prix moyens des producteurs russes et des producteurs de l’Union ne sont pas comparables étant donné que les types de produits vendus par les parties respectives ne sont pas en concurrence directe les uns avec les autres. Par ailleurs, à la suite de la communication des conclusions, les pouvoirs publics russes ont déclaré qu’ils étaient en désaccord avec le constat de la Commission selon lequel le marché de l’Union était un marché attrayant pour les producteurs-exportateurs russes pour les raisons suivantes: les producteurs-exportateurs russes se concentrent sur leur marché intérieur et leurs exportations ont été principalement réorientées vers les pays asiatiques. En outre, ils ont fait valoir que l’existence de mesures antidumping faussait l’évaluation des prix à l’importation vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).