Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 254

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 254 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(254) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que le dumping continuerait probablement en cas d’expiration des mesures. Compte tenu de la grande capacité inutilisée en Russie, du niveau des prix de dumping des tôles magnétiques à grains orientés exportées vers l’Union pendant la PER, ainsi que de l’attrait du marché de l’Union, la Commission a conclu qu’il serait probable que des quantités importantes de tôles magnétiques à grains orientés originaires de Russie continuent d’entrer sur le marché de l’Union à des prix de dumping en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).