(256) La production totale de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen a été établie à environ 249 000 tonnes. Pour établir ce chiffre, la Commission s’est basée sur des informations concernant l’industrie de l’Union provenant de tous les producteurs de l’Union connus.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 256
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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