(257) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des ventes sur le marché de l’Union de tous les producteurs connus dans l’Union et des importations en provenance de l’ensemble des pays tiers telles qu’enregistrées par Eurostat (base de données Comext).
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 257
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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