(258) Concernant le Japon, une partie des importations du produit faisant l’objet du réexamen aux Pays-Bas ont été gardées confidentielles durant la période considérée. C’est pourquoi des fourchettes de valeurs sont indiquées dans le tableau ci-dessous concernant la consommation de l’Union et dans les autres tableaux pertinents concernant les volumes et valeurs des importations.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 258
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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