(26) Par conséquent, étant donné que NMLK n’a pas fourni d’informations suffisamment fiables en ce qui concerne les capacités de production et les volumes de production, comme expliqué aux considérants 241 à 245, la Commission a utilisé les informations disponibles dans le dossier. En tout état de cause, comme indiqué au considérant 242, la Commission a utilisé les informations fournies par NMLK dans la mesure du possible à cet égard.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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