(264) Les mesures ont été instituées en 2015. Les importations du produit faisant l’objet du réexamen en provenance des pays concernés ont diminué de 17 % sur la période considérée. Toutefois, leur part de marché n’a que légèrement diminué (passant de 27,5 % à 34,2 % en 2017 à 26,5 % à 34,0 % durant la période d’enquête de réexamen), compte tenu de la diminution parallèle de la consommation sur le marché de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 264
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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