Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 265 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(265) Parmi les pays concernés, seules les importations en provenance de la République de Corée et de la Fédération de Russie ont augmenté entre 2017 et la période d’enquête de réexamen et ont gagné respectivement un et deux points de pourcentage de part de marché.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).