(27) L’autre groupe de producteurs-exportateurs japonais, JFE Steel Corporation (ci-après «JFE Steel»), qui avait initialement accepté d’être inclus dans l’échantillon, a donné une réponse au questionnaire incomplète, qui se limitait aux ventes à l’exportation vers l’Union européenne et le reste du monde. Par conséquent, JFE Steel a été informée de ce que la Commission appliquerait les données disponibles conformément à l’article 18 du règlement de base pour ce qui est des informations manquantes.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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