Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 271

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 271 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(271) Pour toutes les importations en provenance des pays concernés à part la Russie, les prix à l’importation vers l’Union ont été fortement affectés par la mise en place des mesures sous la forme des trois PMI, pour les raisons expliquées au considérant 2. Comme indiqué au considérant 3, aucun droit n’est dû lorsque le prix «coût, assurance et fret» frontière de l’Union est égal ou supérieur au PMI. Les prix à l’importation des pays concernés, à part la Russie, étaient presque toujours égaux ou tout juste supérieurs au PMI tout au long de la période considérée et nettement supérieurs aux prix de l’industrie de l’Union pendant la PER. Aucune sous-cotation n’a été constatée pour les pays concernés, à l’exception de la Russie.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).