(275) Au cours de la période d’enquête de réexamen, les importations d’autres pays tiers représentaient [19 000 à 25 000], soit [7 % à 10,5 %], de la consommation de l’Union. Les principales importations de tôles magnétiques à grains orientés, en provenance d’autres pays que les pays concernés, provenaient du Brésil et du Royaume-Uni.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 275
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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