(279) Les importations totales en provenance de pays tiers, à l’exception des pays concernés, ont diminué de 38 % entre 2017 et la période d’enquête de réexamen, pour atteindre une part de marché comprise entre 7,0 % et 10,5 % au cours de la période d’enquête de réexamen contre 10,2 % à 13,5 % en 2017.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 279
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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