Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 287

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 287 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(287) Les chiffres relatifs à la capacité communiqués se réfèrent à la capacité technique, ce qui signifie qu’il a été tenu compte des ajustements considérés comme normaux par l’industrie en cas de démarrage, de maintenance, d’engorgements et d’autres arrêts courants. La capacité a légèrement diminué au cours de la période considérée. Deux des quatre producteurs de l’Union ont investi durant cette période afin de moderniser leurs équipements de production existants dans le but de produire proportionnellement plus de types à haute perméabilité que de types conventionnels. En conséquence de ces investissements, les producteurs de l’Union ont pu, principalement à partir de 2019, produire proportionnellement plus de tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité, lesquelles sont caractérisées par une plus fine épaisseur, donnant lieu à une capacité de production moindre en tonnage au cours de la période considérée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).