(288) La réduction du taux d’utilisation des capacités au cours de la période d’enquête de réexamen en dépit de la diminution de la capacité de production s’expliquait par la forte baisse du volume de production durant ladite période, comme expliqué au considérant 286 ci-dessus. La réduction a été de près de 10 points de pourcentage au cours de la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 288
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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