(290) Les volumes des ventes de l’industrie de l’Union à des acheteurs indépendants au sein de l’Union sont restés stables durant la période 2017-2019, mais ont légèrement diminué au cours de la période d’enquête de réexamen. La réduction des volumes des ventes a suivi la tendance à la baisse du volume de production pendant la période d’enquête de réexamen pour les mêmes raisons que celles expliquées au considérant 286. Le volume de production a toutefois diminué plus fortement (15 points de pourcentage entre 2017 et la période d’enquête de réexamen) que les volumes des ventes des producteurs de l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 290
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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