(293) Durant la période considérée, la consommation de l’Union a reculé de 11 %, tandis que le volume des ventes à des acheteurs indépendants au sein de l’Union a diminué de 4 %. Par conséquent, en dépit de l’augmentation de la part de marché, il n’y a eu aucune croissance pour l’industrie de l’Union pendant la période considérée.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 293
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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