Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 298

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 298 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(298) Néanmoins, en dépit du fait que les prix à l’importation vers l’Union ont été fortement affectés par la configuration actuelle des mesures sous la forme des trois PMI, un dumping a été constaté concernant les importations en provenance du Japon (voir considérant 70), des États-Unis (voir considérant 111) et de Russie (voir considérant 237) au cours de la période d’enquête de réexamen. Aucun dumping n’a été constaté pour les importations en provenance de Chine et de Corée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).