Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 30

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 30 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(30) Compte tenu de la pandémie de COVID-19 et des mesures de confinement mises en place par différents États membres ainsi que par divers pays tiers, la Commission n’a pas pu effectuer de visites de vérification au titre de l’article 16 du règlement de base. En lieu et place, la Commission a procédé à des recoupements à distance de toutes les informations jugées nécessaires pour parvenir à une conclusion, conformément à son avis relatif aux conséquences de l’épidémie de COVID-19 sur les enquêtes antidumping et antisubventions. La Commission a procédé à des recoupements à distance auprès des parties intéressées suivantes:

— des producteurs de l’Union:

— ThyssenKrupp Electrical Steel UGO SAS, Isbergues, France,

— ThyssenKrupp Electrical Steel GmbH, Gelsenkirchen, Allemagne,

— Stalprodukt s.a., Bochnia, Pologne;

— un importateur indépendant de l’Union:

— Metal One Deutschland GmbH, Düsseldorf, Allemagne;

— des utilisateurs au sein de l’Union:

— SGB-Smit Group, Ratisbonne, Allemagne,

— Končar - Distribution and Special Transformers, Inc., Zagreb, Croatie;

— des producteurs-exportateurs des pays concernés:

— Baosteel, Shangaï, RPC,

— WISCO, Wuhan, RPC,

— Nippon Steel, Tokyo, Japon;

— des importateurs/négociants liés:

— Wisco Europe, Allemagne,

— Baosteel Germany, Allemagne,

— Baosteel Italy, Italie.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).