(309) L’institution des mesures en 2015 a eu un effet positif sur la rentabilité de l’industrie de l’Union, en particulier en 2017, lorsque celle-ci a commencé à reprendre. Les pertes enregistrées en 2017 par les producteurs de l’Union étaient toujours relativement modestes: elles s’élevaient à 2,1 %. Les pertes supportées en 2013 et durant la période d’enquête initiale, couvrant la période allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014, les deux périodes juste avant l’institution des mesures initiales en 2015, se montaient respectivement à - 26,6 % et à - 22,3 %. Elles étaient nettement supérieures à la perte enregistrée en 2017 (- 2,1 %). Toutefois, la situation économique a de nouveau commencé à se détériorer après cela, jusqu’à ce que les pertes atteignent - 18,6 % au cours de la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 309
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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