(311) En dépit des pertes enregistrées durant la période considérée, les investissements sont demeurés au-delà de 21 millions d’euros durant toutes les années de la période considérée. Ils étaient essentiellement liés à la modernisation des machines afin de produire des types à haute perméabilité du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 311
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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