(314) Comme mentionné au considérant 309, l’institution des mesures en 2015 a au départ eu un effet positif sur la situation économique de l’industrie de l’Union, en particulier en 2017, lorsque celle-ci a commencé à reprendre.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 314
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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