(316) Les volumes des ventes sur le marché de l’Union ont diminué de 4 %, et les prix de vente unitaires ont subi une légère baisse de 2 %. La production a diminué de 15 % et l’utilisation de la capacité de production a reculé de 10 %. Dans un contexte d’augmentation du coût de production, les pertes ont atteint un niveau insoutenable.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 316
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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