(321) Eu égard à ce qui précède, la Commission a conclu que l’industrie de l’Union avait subi un préjudice important, tel que démontré par l’ensemble des principaux indicateurs de préjudice au sens de l’article 3, paragraphe 5, du règlement de base.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 321
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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