Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 323

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 323 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(323) À la suite de la communication des conclusions, NLMK a fait valoir que les types de tôles magnétiques à grains orientés originaires de Russie n’étaient pas en concurrence directe avec les types de produits principalement fabriqués dans l’UE et que les bas prix des importations russes reflétaient leur qualité inférieure et leurs applications limitées. La société a fait valoir que le maintien des volumes d’importation des types de tôles magnétiques à grains orientés originaires de Russie répondait simplement à une demande toujours existante mais en baisse pour les types de tôles magnétiques à grains orientés de qualité inférieure.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).