(323) À la suite de la communication des conclusions, NLMK a fait valoir que les types de tôles magnétiques à grains orientés originaires de Russie n’étaient pas en concurrence directe avec les types de produits principalement fabriqués dans l’UE et que les bas prix des importations russes reflétaient leur qualité inférieure et leurs applications limitées. La société a fait valoir que le maintien des volumes d’importation des types de tôles magnétiques à grains orientés originaires de Russie répondait simplement à une demande toujours existante mais en baisse pour les types de tôles magnétiques à grains orientés de qualité inférieure.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 323
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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