Article considérant 324

(324) L’allégation selon laquelle les types de tôles magnétiques à grains orientés importés de Russie n’étaient pas en concurrence directe avec les types de produits principalement fabriqués dans l’UE n’a toutefois pas été étayée par les faits de l’enquête. Premièrement, au cours de la période d’enquête, il existait toujours une concurrence entre les importations en provenance de Russie et les types fabriqués par les producteurs de l’Union, en particulier par deux des quatre producteurs de l’Union, qui produisaient également des types de tôles magnétiques à grains orientés de moindre qualité. Deuxièmement, la Commission rappelle qu’elle a fixé les trois PMI pour trois catégories de produits différentes, sur la base de la perte de cœur maximale, ce qui constitue un critère objectif non discriminatoire couvrant tous les différents types de tôles magnétiques à grains orientés, y compris ceux importés de Russie. Troisièmement, les types de tôles magnétiques à grains orientés importés en Russie font partie de la définition du produit, ont été vendus et peuvent encore être utilisés sur le marché de l’Union, même s’il est probable que l’entrée en vigueur de la catégorie 2 entraînera une augmentation de la demande des types à haute perméabilité du produit faisant l’objet du réexamen (voir considérant 401) et une diminution de la demande des types fabriqués par les producteurs-exportateurs russes.