Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 328

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 328 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(328) Les parties intéressées ont allégué que les producteurs de l’Union n’étaient pas assez rentables en raison de l’augmentation des coûts et des investissements. Une partie intéressée a aussi soutenu que les producteurs de l’Union n’ont pas pu achever certains plans de restructuration, notamment parce que la Commission a interdit la fusion entre Tata Steel et ThyssenKrupp. Ces allégations n’étaient toutefois pas fondées. En outre, si l’industrie de l’Union n’avait pas pu faire ces investissements, elle n’aurait pas pu continuer de soutenir la concurrence des producteurs-exportateurs des pays concernés, qui importent principalement des tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité dans l’Union. Cela aurait conduit à une situation insoutenable, remettant en question la survie des quatre producteurs de l’Union. Dès lors, les coûts d’investissement accrus étaient nécessaires pour que l’industrie de l’Union reste compétitive et viable.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).