Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 329

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 329 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(329) Les parties intéressées ont aussi soutenu que le volume des importations en provenance d’autres pays tiers contribuait aussi au préjudice important subi par l’industrie de l’Union. À cet égard, la Commission renvoie aux considérants 275 à 281 du présent règlement et rappelle que le total des importations en provenance de pays tiers autres que les pays concernés a diminué de 38 % entre 2017 et la période d’enquête de réexamen, pour atteindre une part de marché de 7 % à 10,5 % durant la période d’enquête de réexamen, contre 10,2 % à 13,5 % en 2017. Dès lors, rien n’indique que d’autres importations ont causé un préjudice à l’industrie de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).