(33) Les produits faisant l’objet du réexamen sont les mêmes que dans l’enquête initiale, à savoir les produits laminés plats en aciers au silicium dits «magnétiques» à grains orientés, d’une épaisseur supérieure à 0,16 mm, originaires de la RPC, du Japon, de la Corée, de la Russie et des États-Unis relevant actuellement des codes NC ex72251100 (codes TARIC 7225110011, 7225110015 et 7225110019) et ex72261100 (codes TARIC 7226110012, 7226110014, 7226110016, 7226110092, 7226110094 et 7226110096) (ci-après le «produit faisant l’objet du réexamen»).
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 33
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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