(330) Il est considéré que les autres facteurs exposés ci-dessus sont de nature temporaire et que la situation de l’industrie de l’Union semblait déjà à nouveau plus prometteuse au terme de la période d’enquête de réexamen, eu égard à la demande escomptée plus importante de tôles magnétiques à grains orientés dans un avenir proche ainsi qu’à la capacité de l’industrie de l’Union à produire de plus en plus de types à haute perméabilité du produit faisant l’objet du réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 330
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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