Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 331

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 331 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(331) Dans ce contexte, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existerait une probabilité de continuation du préjudice causé par la continuation des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de le Russie et une probabilité de réapparition du dumping causé par des importations des autres pays concernés en cas d’expiration des mesures en l’absence de ces circonstances temporaires et exceptionnelles. La Commission a pris en considération les éléments suivants: 1) la capacité inutilisée dans les pays concernés et l’attrait du marché de l’Union; et 2) l’incidence d’importations potentielles et du niveau des prix de ces importations en provenance de ces pays sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).