(331) Dans ce contexte, la Commission a évalué, conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement de base, s’il existerait une probabilité de continuation du préjudice causé par la continuation des importations faisant l’objet d’un dumping de la part de le Russie et une probabilité de réapparition du dumping causé par des importations des autres pays concernés en cas d’expiration des mesures en l’absence de ces circonstances temporaires et exceptionnelles. La Commission a pris en considération les éléments suivants: 1) la capacité inutilisée dans les pays concernés et l’attrait du marché de l’Union; et 2) l’incidence d’importations potentielles et du niveau des prix de ces importations en provenance de ces pays sur la situation de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 331
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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