Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 334

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 334 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(334) Comme indiqué aux considérants 271 et 322, les importations en provenance de Chine, du Japon, de Corée et des États-Unis étaient réalisées à un niveau de prix équivalent ou supérieur au PMI pertinent, et supérieur au prix de vente et au coût de production pour l’industrie de l’Union. Les importations en provenance de Russie étaient effectuées à des prix nettement inférieurs au PMI pertinent (1 536 EUR/tonne), et semblaient donc largement ne pas être affectées par celui-ci, ainsi qu’à des prix inférieurs au prix de vente et au coût de production pour l’industrie de l’Union. La Commission a donc considéré que le PMI avait une incidence considérable sur la pratique tarifaire des producteurs-exportateurs des quatre premiers pays cités et que leurs prix réels à l’importation ne pouvaient être utilisés en tant que valeur de remplacement fiable pour les prix futurs probables en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).