(335) Dans ces conditions, pour les tôles magnétiques à grains orientés de ces quatre pays (Chine, Japon, Corée et États-Unis), la Commission a aussi examiné la pratique tarifaire actuelle de leurs producteurs-exportateurs sur leurs marchés d’exportation des pays tiers pour évaluer le niveau probable des prix des importations vers l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 335
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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