Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 336

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 336 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(336) À cette fin, pour les producteurs-exportateurs chinois et japonais ayant coopéré, la Commission a déterminé le niveau probable des prix des importations vers l’Union en comparant, pour les types de produit présentant une perte de cœur maximale ne dépassant pas 0,9 W/kg:

— le PMI (2 043 EUR/tonne); et

— les prix de vente moyens pondérés correspondants pour la même catégorie de produit produite par ces producteurs chinois et japonais ayant coopéré, et vendue dans le reste du monde, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte de toute différence des frais de transport pour les ventes à l’exportation du Japon vers l’Union européenne d’une part, et du Japon vers les pays tiers d’autre part. La Commission a utilisé les tableaux couvrant les ventes à l’exportation à des clients indépendants dans des pays tiers qui ont été présentés par les deux producteurs-exportateurs japonais et ses deux négociants liés, ainsi que par le seul producteur-exportateur chinois ayant coopéré pour calculer les prix de vente moyens pondérés facturés à leurs clients indépendants vendus dans le reste du monde. Afin de tenir compte d’une éventuelle différence de coût de transport lors de l’exportation vers des pays tiers par rapport à l’exportation vers l’Union, la Commission a ajouté 65 EUR/tonne EUR aux prix de vente moyens pondérés correspondants pour la même catégorie de produits fabriqués par ces producteurs ayant coopéré en Chine et au Japon. Cet ajout de 65 EUR/tonne est considéré comme un ajustement répondant à une hypothèse basse, étant donné que les principaux marchés tiers des producteurs-exportateurs japonais et chinois (tels que l’Inde, la Thaïlande et Taïwan) sont globalement plus proches du Japon que de l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).