Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 338

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 338 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(338) En outre, la Commission a comparé la moyenne pondérée des prix de vente de l’Union pour les tôles magnétiques à grains orientés de la plus haute qualité (tôles possédant une perte de cœur maximale inférieure ou égale à 0,9 W/KG, qui représentent la moitié des importations – par rapport aux deux autres catégories de tôles magnétiques à grains orientés, comme expliqué au considérant 2 – des producteurs-exportateurs chinois et japonais exportant vers le marché de l’Union ayant coopéré) aux prix de vente moyens pondérés correspondants pour la même catégorie de produit produite par ces producteurs chinois et japonais ayant coopéré, et vendue dans le reste du monde, établis sur une base CIF et dûment ajustés pour tenir compte des droits de douane et des coûts postérieurs à l’importation.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).