(340) Dans ce contexte, il convient néanmoins de rappeler que les producteurs de l’Union vendaient déjà à un prix inférieur à leur coût de production durant toute la période considérée (voir tableau 9, considérant 300), ce qui a entraîné des pertes significatives et une situation déjà périlleuse durant la période d’enquête de réexamen. Des prix des producteurs-exportateurs japonais et chinois sur le marché de l’Union semblables à ceux qu’ils appliquent à leurs marchés de pays tiers pour leurs tôles magnétiques à grains orientés de la plus haute qualité aggraveraient encore la situation périlleuse de l’industrie de l’Union en cas d’expiration des mesures.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 340
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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