Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 341

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 341 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(341) À la suite de la communication des conclusions, Nippon Steel a affirmé que l’analyse, par la Commission, des niveaux de prix probables des importations de tôles magnétiques à grains orientés en provenance du Japon en l’absence de mesures n’était pas étayée. Premièrement, le prix des importations en provenance du Japon a été constamment et nettement supérieur au PMI le plus élevé et la Commission aurait donc dû justifier les raisons pour lesquelles les prix à l’importation réels du Japon ne pouvaient pas être utilisés pour déterminer les prix probables que le Japon facturerait en cas d’expiration des mesures. Nippon Steel a également demandé à la Commission d’étayer sa comparaison des prix à l’exportation du Japon vers les marchés de pays tiers avec leurs PMI respectifs et les prix à l’exportation des prix de l’Union. Enfin, Nippon Steel a affirmé que ses prix de vente à l’Inde étaient plus élevés que dans l’Union, lors de la comparaison de ses ventes de types de produit correspondants à l’Inde et à l’Union respectivement.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).