(342) La Commission a reconnu que les prix des importations vers l’Union en provenance du Japon étaient constamment supérieurs au PMI le plus élevé au cours de la période d’enquête de réexamen, comme le montre le tableau 4, considérant 267.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 342
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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