(343) Néanmoins, la Commission a rejeté l’argument de Nippon Steel selon lequel elle aurait dû utiliser les prix réels des importations du Japon vers l’Union pour déterminer les prix probables que le Japon facturerait en cas d’expiration des mesures. Comme expliqué au considérant 334, le PMI a eu un impact significatif sur les politiques de tarification des producteurs exportateurs de quatre pays concernés, y compris le Japon, qui exportaient principalement des tôles magnétiques à grains orientés de haute qualité. Leurs prix à l’importation dans l’Union n’ont donc pas pu être utilisés en tant que valeur de remplacement fiable pour les prix futurs probables en cas d’expiration des mesures. Dans le cas du Japon, cela a été démontré par le fait que, en moyenne, leurs prix à l’exportation vers des pays tiers étaient nettement inférieurs à ceux pratiqués vers l’Union.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 343
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.