Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 343

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 343 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(343) Néanmoins, la Commission a rejeté l’argument de Nippon Steel selon lequel elle aurait dû utiliser les prix réels des importations du Japon vers l’Union pour déterminer les prix probables que le Japon facturerait en cas d’expiration des mesures. Comme expliqué au considérant 334, le PMI a eu un impact significatif sur les politiques de tarification des producteurs exportateurs de quatre pays concernés, y compris le Japon, qui exportaient principalement des tôles magnétiques à grains orientés de haute qualité. Leurs prix à l’importation dans l’Union n’ont donc pas pu être utilisés en tant que valeur de remplacement fiable pour les prix futurs probables en cas d’expiration des mesures. Dans le cas du Japon, cela a été démontré par le fait que, en moyenne, leurs prix à l’exportation vers des pays tiers étaient nettement inférieurs à ceux pratiqués vers l’Union.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).