Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 344 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(344) En ce qui concerne la justification de sa comparaison des prix à l’exportation du Japon vers les marchés de pays tiers avec leurs PMI respectifs et leurs prix à l’exportation vers l’Union, la Commission a expliqué son approche et les raisons qui l’ont motivée au considérant 336 ci-dessus. En outre, l’allégation selon laquelle les prix de vente de Nippon Steel étaient plus élevés en Inde que dans l’Union était erronée, puisque les données de vente étaient basées sur des transactions entre Nippon Steel et ses négociants indiens et européens liés, ce qui n’a pas été considéré comme une base de comparaison fiable pour tirer des conclusions sur les niveaux de prix finaux facturés à leurs premiers clients indépendants. En outre, pour les deux producteurs-exportateurs japonais, il convient de noter que la comparaison entre le PMI et les prix de vente moyens japonais vers des pays tiers, comme indiqué au considérant 336, était fondée sur des informations fournies par les deux producteurs-exportateurs japonais et couvrait toutes leurs ventes à l’exportation indépendantes vers l’ensemble de leurs pays tiers.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).