Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 346

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 346 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(346) Il a été déterminé que, pour les producteurs de Corée et des États-Unis n’ayant pas coopéré, les prix à l’exportation vers les pays tiers étaient inférieurs de respectivement 20 % et 15 % au PMI moyen. Si l’on comparait ces prix à l’exportation des États-Unis et de la Corée au PMI le plus élevé, ce qui serait peut-être plus juste étant donné que la majorité des exportations de ces pays consistent en des tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité, ces pourcentages seraient même nettement plus élevés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).