(347) En outre, la Commission a comparé la moyenne pondérée des prix de vente de l’Union pour les tôles magnétiques à grains orientés possédant une perte de cœur maximale inférieure ou égale à 0,9 W/kg aux prix à l’exportation de la Corée et des États-Unis correspondants vers les pays tiers, sur la base des statistiques relatives aux importations pertinentes par pays du GTA et en supposant que la majorité des importations de la Corée et des États-Unis consistent en des tôles magnétiques à grains orientés à haute perméabilité.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 347
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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