Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 349

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 349 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(349) Dès lors, compte tenu de ces niveaux de prix des exportations en provenance des quatre pays concernés vers les pays tiers et de la situation réellement périlleuse de l’industrie de l’Union, la Commission a estimé qu’il était probable qu’en l’absence de mesures antidumping, les producteurs-exportateurs des quatre pays concernés commencent à exporter vers l’Union à des niveaux de prix semblables à ceux qu’ils appliquent à leurs marchés de pays tiers et au moins à des prix inférieurs aux PMI applicables, c’est-à-dire à des niveaux de prix préjudiciables.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).