(350) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission a conclu que les importations vers l’Union en provenance de tous les pays concernés seraient effectuées à des niveaux de prix préjudiciables en cas d’expiration des mesures. Ces importations continueraient de porter préjudice dans le cas de la Russie, et entraîneraient une réapparition du préjudice dans le cas des autres pays concernés.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 350
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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