Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article

Article considérant 351

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
RéférenceConsidérant 351 du règlement d’exécution (UE) 2022/58EUR-Lex →

(351) La Commission a évalué l’incidence possible des importations en provenance des pays concernés sur la situation financière de l’industrie de l’Union en procédant à la modélisation de deux scénarios possibles en cas d’expiration des mesures, à savoir:

— les pays concernés exporteraient vers l’Union les mêmes quantités qu’avant l’institution des mesures (c’est-à-dire des exportations oscillant entre 139 000 et 154 000 tonnes durant la période d’enquête initiale allant du 1er juillet 2013 au 30 juin 2014) et la consommation de l’Union resterait la même que durant la période d’enquête de réexamen (soit entre 265 000 et 280 000 tonnes) (premier scénario);

— les prix sur le marché de l’Union diminueraient en raison de l’intensification de la concurrence, toutes choses étant égales par ailleurs, de respectivement 5 % et 10 % (deuxième scénario).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32022R0058. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).