(352) Dans le premier scénario, la Commission a aussi supposé que 100 % des importations totales des pays concernés affecteraient l’industrie de l’Union et n’affecteraient pas les importations des autres pays tiers étant donné que la part de marché de ces derniers pays est négligeable. Par ailleurs, la Commission est partie de l’hypothèse que l’industrie de l’Union conserverait les mêmes prix de vente que pendant la période d’enquête de réexamen, étant donné qu’elle est déjà déficitaire.
Règlement d’exécution (UE) 2022/58 · Article
Article considérant 352
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/01/2022) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2022/58
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2022/58
Versionacte d'origine du 14/01/2022 (CELEX 32022R0058)
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